Conseil d’administration

 

1- Présidente

Anne Yayer

Professeur de français retaitée

   

2- Secrétaire

Virginie Laureux

Mère au foyer

   

3- Trésorier

Christophe Estében

Assistant logistique - comptable

   

4-Marie hèlène Casaban

Animatrice

   

5- Stéphane Casteigbou

Artiste sculpteur

   

6- Marilyne Seibold

Etudiante en arts

   

7-Sarah Pédéhontaa

Lycéenne

   

8- Maider Goni

Monitrice éducatrice

   

9- Cécile Serre

Dessinatrice architecte

 

Animatrice coordinatrice

Nathalie Dejoye

Intervenante agrée en arts plastiques

 

 

Statuts de l'association

 

ARTICLE 1 : Constitution et Dénomination.

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi 1901, ayant pour titre : Libre Cours.

   

ARTICLE 2 : Objet – Réalisation de l’Objet

Cette association se donne comme finalité l’épanouissement des personnes.

Elle a pour objet la découverte et la pratique des arts visuels, à travers une démarche culturelle ciblée sur un public dont l’accès à la culture artistique est rendu difficile : personnes vivant en milieu rural, enfants ou adultes handicapés ou défavorisés…

Aux fins dudit objet, l’association utilisera les moyens d’actions suivants :

 

     ° Organisation d’ateliers d’arts plastiques auprès des enfants, des adultes, du 3^ème âge et des publics empêchés.

 

     ° Interventions en milieu scolaire.

 

       ° Organisation de manifestations culturelles.

 

        ° Ouverture de l’association aux artistes.

 

    ° Participation occasionnelle  à des réalisations décoratives, organisées et promues par des artisans locaux, dans le but de faire connaître le savoir-faire de l’association et d’assurer une part du financement du fonctionnement de l’association.

 

ARTICLE 3 : Siège Social

Le siège social est fixé : Route de la mairie 64190 Ogenne Comptort.

 

ARTICLE 4 : Durée

La durée de l’association est illimitée.

 

ARTICLE 5 : Les membres de l’association

L’association se compose de membres d’honneurs, de membres associés et de membres adhérents.

 

   °Les membres d’honneurs sont des membres participant activement au fonctionnement de l’association. Ils sont dispensés de payer la cotisation annuelle et participent à l’Assemblée Générale avec voix délibérative. Ils sont électeurs et éligibles.

    °Les membres associés sont des personnes morales (écoles, centres de loisirs, associations, communauté de communes, mairies…) travaillant en partenariat avec l’association. . Ils sont dispensés de payer la cotisation annuelle et participent à l’AG avec  voix consultatives.

    °Les membres adhérents sont des personnes physiques adhérents aux présents statuts. Ils acquittent la cotisation annuelle fixée par le conseil d’administration (une par famille)

 

Ils participent à l’AG avec voix délibérative pour les plus de 12 ans et sont éligibles.

Les membres mineurs de moins de 12 ans peuvent être représentés en AG par un tuteur légal faisant partie de la famille adhérente.

 

ARTICLE 6 : Admission, Adhésion et Radiation

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts Cette adhésion est ouverte à tous selon les principes républicains et laïques de non-discrimination, dans le respect de la liberté de conscience de chacun.

    °La qualité de membre se perd par :

    °Démission adressée par écrit au président de l’association.

    °Décès

    °Radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la      

cotisation après le délai d’exigibilité,  pour infraction aux présents statuts ou pour tout autre motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l’association, l’intéressé ayant été informé du motif par lettre recommandée et invité à faire valoir ses droits à la défense devant l’instance qui aura été désignée par le CA. La radiation votée par le CA peut-être définitive.

 

ARTICLE 7 : Responsabilité des membres

Aucun des membres de l’association n’est personnellement  responsable des engagements contractés par elle, seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements.

En matière de gestion, la responsabilité incombe, sous réserve d’appréciation souveraine des tribunaux, aux membres du conseil d’administration et aux membres du bureau.

 

ARTICLE 8 : Ressources

Les ressources de l’association se composent :

    °des cotisations des membres adhérents

    °des services et prestations fournis par l’association aux membres et aux tiers.

    °de subventions éventuelles

    °de dons manuels

    °de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

 

ARTICLE 9 : Le conseil d’administration

    1 - L’association est gérée, dirigée et administrée par un conseil d’administration comprenant de 6 à 12 membres délibératifs. Il est élu par vote en AG en veillant à l’équilibre hommes femmes et à la représentation des différentes générations.

Il est renouvelé par tiers tous les ans. La liste des postes à renouveler se fait par tirage au sort.

L’accès légal aux instances dirigeantes est réservé aux membres mineurs de plus de 12 ans. Ils ne doivent cependant pas représenter plus de la moitié du CA.

L’accès légal aux postes de président et de trésorier est réservé aux membres majeures.

En cas de vacances d’un poste d’administrateur, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine A.G. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

    2 - Le conseil d’administration se réunit chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige, au moins une fois tous les six mois.

Le président convoque les membres du CA par courrier postal ou électronique en précisant l’ordre du jour, les décisions sont prises par majorité des membres du CA. En cas d’égalité, le président peut faire usage de sa voix prépondérante.

Toutes les délibérations du CA sont enregistrées et signées du président et de son secrétaire.

 

    3 - Les membres du conseil exercent leur mandat à titre bénévole, cependant les frais occasionnés pour l’accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés sur présentation des justificatifs.

 

    4 - Le Bureau du CA est élu à bulletin secret tous les ans par le CA à l’exception du président qui est élu en AG.

Il est composé d’un président, d’un secrétaire et d’un trésorier. En cas de vacances d’un membre du bureau, le président sera chargé de nommer la personne chargée de remplir la fonction restée vacante, en cas de démission du président, le secrétaire remplira cette mission jusqu’à la prochaine A.G.

 

ARTICLE 10 L’ Assemblée Générale

L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation. Ils peuvent se faire représenter le cas échéant.

Les membres de l’association sont convoqués par le CA par courrier postal ou électronique, l’ordre du jour leur est communiqué.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée générale.

Il présente:

    °Le rapport d’activité 

    °La situation générale de l’association

    °Les projets de l’association

    °Une ou plusieurs questions à l’ordre du jour.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan financier de l’exercice clôt

au vote des membres de l'assemblée.

Le rapport financier ainsi que le rapport d’activité est transmis, suite à l’AG aux services publics sollicités dans le cadre d’une demande de subvention.

Le budget prévisionnel fait l’objet d’un débat d’orientation puis est soumis au vote des membres de l’assemblée.

 

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents et à main levée.

L’élection des membres du CA se fait à bulletin secret.

Un procès-verbal de la réunion est établi.

 

ARTICLE 11 : L’Assemblée générale extraordinaire

L'assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l'association. Elle est convoquée par le président, par les membres du CA ou par au moins un tiers des membres de l’association.

Les décisions sont prises à la majorité des 2/3 ou plus.

Un procès-verbal de la réunion est établi.

 

ARTICLE 12 - Dissolution

La dissolution est prononcée par l'AG  extraordinaire qui nomme un liquidateur. L'actif, s’il y a lieu, sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique et qui sera désignée par l’assemblée extraordinaire.

ARTICLE 13 - Règlement intérieur

Le conseil d'administration décide de l'établissement d'un règlement intérieur qui sera soumis au vote en AG. Il s'impose à tous les membres  de l'association.

 

  Statuts adoptés lors de l’AG du 16 octobre 2008 à Ogenne Camptort.

   

La Présidente                 La Secrétaire                  Le Trésorier

 Anne Yayer                  Virginie Laureux              Christophe Estében

 

                                                 

                                                        
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